membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

ancien député, ancien conseiller régional de Midi-Pyrénées, ancien conseiller général de l'Ariège, conseiller municipal de Carla-Bayle. Chevalier du 13 avril 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont une située en bord de mer)

conseiller municipal de Carla-Bayle

membre du Comité national de l'eau

au titre de représentant des collectivités territoriales

représentant élu par le Comité de bassin Adour-Garonne

conseiller municipal du Carla-Bayle

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Adour-Garonne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentant des collectivités territoriales

Communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

vice-président du conseil général de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ariège

conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

a) Au titre de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux

président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des départements

Pour la région Midi-Pyrénées

Ariège

Titulaire

président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter

Les comités de bassin situés en France métropolitaine

Adour-Garonne

Suppléants

directeur d'un syndicat départemental de collectivités électrifiées ; 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Midi-Pyrénées

Ariège

Titulaire

vice-président du conseil général de l'Ariège

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège

membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des départements

MIDI-PYRÉNÉES

Ariège

Titulaire

député de l'Ariège

membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentant du Parlement

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, pour représenter les collectivités territoriales

au Comité de bassin Adour-Garonne

Pour représenter les départements

Ariège

Titulaire